Politique de confidentialité d’IRéeL
Cette politique décrit les données que traitent l’app IRéeL et ce site, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale, forme, siège, SIREN], éditeur d’IRéeL (« nous »).
Pour toute question sur vos données : confidentialite@ireel.fr. [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO si désigné]
2. Nos principes
- Nous collectons ce dont le service a besoin, rien de plus.
- Pas de publicité, pas de revente de données, pas d’outil de mesure d’audience dans l’application. Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience non plus.
- Votre position précise n’est jamais enregistrée.
- Vos données sont hébergées en France, chez Scaleway, à Paris. Les e-mails sont envoyés depuis l’Union européenne (Irlande) par Resend, une société établie aux États-Unis. Les notifications passent par des prestataires situés aux États-Unis (voir la section 6).
3. Les données que nous traitons, et pourquoi
| Données | À quoi elles servent | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), nom d’affichage, statut de vérification de l’e-mail | Créer et sécuriser votre compte, vous connecter, vous envoyer les e-mails de vérification, de réinitialisation du mot de passe et de confirmation de suppression du compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Sessions de connexion : date, adresse IP, type d’appareil ou de navigateur | Vous garder connecté·e, détecter les connexions suspectes | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) |
| Attestation d’âge (date et version des conditions, jamais la date de naissance) | Réserver le service aux personnes majeures | Intérêt légitime (protection des mineurs) |
| Profil : pseudonyme, présentation, passions (privées sauf choix contraire), mois d’inscription, compteurs de présences et de sorties réussies | Vous présenter aux autres membres | Exécution du contrat |
| Charte organisateur et attestation de majorité (version et date) | Vous permettre d’organiser des sorties | Exécution du contrat |
| « Ma région » : une région administrative, jamais une adresse | Vous proposer des sorties près de chez vous | Exécution du contrat |
| Préférence de langue (français ou anglais), enregistrée avec votre compte : choisie à l’inscription, puis modifiable | Afficher l’app, les notifications et les e-mails dans votre langue | Exécution du contrat |
| Position du téléphone, lue uniquement quand vous le demandez (confirmer une présence, suggérer votre région) | Vérifier que vous êtes bien sur place. Les coordonnées ne sont pas enregistrées : nous conservons seulement des tranches approximatives (précision, distance au lieu, âge de la mesure) | Exécution du contrat ; l’accès à la position dépend de votre autorisation dans Android |
| Caméra | Scanner un QR code de présence. Aucune image n’est enregistrée | Votre autorisation dans Android |
| Inscriptions, liste d’attente, présences confirmées, désinscriptions tardives (moins de 12 h avant le début) | Faire fonctionner les sorties et aider les organisateurs à anticiper les absences | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la désinscription tardive |
| Adresse d’un lieu privé, saisie par l’organisateur | La communiquer aux seules personnes inscrites | Exécution du contrat |
| Messages du chat d’événement et messages privés, réactions, accusés de lecture (désactivables) | Échanger avec les autres membres | Exécution du contrat |
| Demandes d’ami, amitiés, blocages | Messages privés entre amis ; vous protéger des personnes bloquées | Exécution du contrat |
| Signalements : catégorie, commentaire facultatif, copie du contenu signalé et de quelques messages autour | Instruire les signalements, protéger les membres | Intérêt légitime (sécurité de la communauté) ; obligations légales des hébergeurs |
| Mesures de modération et recours : motif, portée, durée, historique | Appliquer et contester les mesures | Intérêt légitime ; exécution du contrat |
| Avis privé après une sortie : note, motifs, commentaire | Améliorer les sorties. Il n’est visible que de l’équipe | Intérêt légitime |
| Jeton de notification de l’appareil, préférences de notification (désactivées par défaut) | Vous envoyer les notifications choisies | Votre consentement (autorisation Android et choix dans l’app) |
| Aperçu d’un message privé dans une notification (160 premiers caractères) | Afficher l’aperçu si vous l’avez activé | Consentement distinct, désactivé par défaut |
| Lien de confirmation d’une demande de suppression : une empreinte du lien (jamais le lien lui-même), ses dates d’envoi, d’expiration et d’utilisation | Vérifier que la demande vient bien de la personne qui reçoit les e-mails du compte | Obligation légale (répondre aux demandes d’exercice de vos droits) |
| Demande de suppression du compte : identifiant du compte, origine de la demande, date, décision (traitée ou refusée), date de clôture, membre de l’équipe qui l’a traitée, note interne | Traiter votre demande sous 30 jours et pouvoir prouver qu’elle a été traitée | Obligation légale (répondre aux demandes d’exercice de vos droits) |
L’adresse saisie dans le formulaire de demande de suppression n’est pas enregistrée : si elle correspond à un compte, nous envoyons à ce compte un e-mail de confirmation, et rien d’autre n’est enregistré tant que son lien n’est pas confirmé.
Nous ne traitons ni moyen de paiement, ni pièce d’identité, ni date de naissance.
4. Qui voit vos données
- Les autres membres voient votre profil public, vos messages dans les conversations auxquelles ils participent, et votre participation aux sorties où ils sont inscrits.
- L’équipe IRéeL (modération) n’accède aux conversations que dans un dossier de signalement ouvert, autour du contenu signalé. Chaque accès est tracé. Elle voit aussi les demandes de suppression de compte, pour les traiter.
- Nos prestataires (section 6), uniquement pour ce qui leur est nécessaire.
- Les autorités, sur demande légale.
5. Combien de temps nous gardons vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe. Après la confirmation d’une demande de suppression : effacement sous 30 jours au plus, y compris des messages que vous avez envoyés, que vos interlocuteurs ne voient plus |
| Lien de confirmation d’une demande de suppression | Valable 24 heures, puis effacé |
| Demande de suppression traitée ou refusée | 12 mois après sa clôture, comme preuve de son traitement |
| Message supprimé par son auteur (dans les 15 minutes) | Contenu effacé sous 24 heures |
| Conversation supprimée par ses deux participants | Effacée après 60 jours |
| Tranches de position liées à une présence | 30 jours |
| Données d’une demande d’assistance à la présence | 30 jours |
| Désinscription tardive | 6 mois |
| Avis après une sortie, et journal des accès de l’équipe à ces avis | 12 mois |
| Dossiers de modération | 12 mois après la clôture, prolongés si un recours, un litige ou une obligation légale l’exige (revue trimestrielle) |
| Demande d’ami sans réponse | Expire après 30 jours |
| Sauvegardes de la base | Renouvelées sous 90 jours. Les suppressions sont réappliquées avant toute restauration [À METTRE EN ŒUVRE] |
| Statistiques anonymes (au moins 10 contributions, sans lien avec une personne) | Sans limite |
| Sessions et adresses IP associées | [À DÉCIDER] (une session expire après 30 jours sans utilisation) |
| Jetons de notification | [À DÉCIDER] |
| Journaux techniques des serveurs | [À DÉCIDER] |
6. Prestataires et transferts hors de l’Union européenne
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement des serveurs, de la base, des sauvegardes et de ce site | Toutes les données du service | France (Paris) |
| Resend | Envoi des e-mails de vérification, de réinitialisation et de confirmation de suppression, depuis l’adresse no-reply@ireel.fr | Adresse e-mail, contenu de l’e-mail | Union européenne (Irlande, région eu-west-1) ; société établie aux États-Unis |
| Expo (650 Industries) | Acheminement des notifications | Jeton d’appareil, titre et texte de la notification | États-Unis |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Distribution des notifications sur Android | Jeton d’appareil, contenu de la notification | États-Unis |
[À COMPLÉTER après vérification : pour chaque prestataire établi aux États-Unis, le mécanisme retenu (adhésion au Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types) et le lien vers l’accord de traitement signé.]
Aucune donnée d’utilisateur n’est transmise à l’annuaire Brilliant Directories, qui sert seulement à afficher des fiches de lieux.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les rectifier (la plupart directement dans votre profil) ;
- les effacer : demandez la suppression de votre compte sur la page Supprimer mon compte, puis confirmez-la avec le lien reçu par e-mail. Nous traitons votre demande sous 30 jours ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la limitation ;
- récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
- retirer votre consentement (notifications, aperçu des messages, accès à la position ou à la caméra) dans l’app ou dans les réglages d’Android, sans que cela remette en cause les traitements déjà faits ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez-nous à confidentialite@ireel.fr. Nous répondons sous un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS).
- Mots de passe stockés sous forme de hash.
- Base de données joignable uniquement depuis le réseau privé de nos serveurs.
- Liens de confirmation de suppression à usage unique, valables 24 heures ; seule leur empreinte est conservée.
- Sauvegardes chiffrées [À VÉRIFIER chez Scaleway].
- Accès de l’équipe limité et tracé.
9. Modifications
Nous mettrons cette politique à jour quand le service évoluera. Pour tout changement important, nous vous prévenons dans l’app. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.